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C-48.1, r. 6 - Code de déontologie des comptables professionnels agréés

Article 62
Versions de la disposition

Texte complet
62. Avant d’exercer la profession à un nouvel établissement, de se joindre à une société ou à un organisme qui offre des services professionnels au public ou d’entreprendre l’exercice de la comptabilité publique, le membre doit en informer l’Ordre par écrit et préciser le nom de la société ou de l’organisme au sein duquel il exercera.
Le membre doit aviser l’Ordre de tout changement à l’égard de son statut de membre, de son adresse résidentielle, de travail ou de son adresse électronique ainsi que des numéros de téléphone pertinents.
Une case postale ne constitue pas une adresse au sens du présent article.
D. 58-2003, a. 62; D. 944-2010, a. 16.
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